Nous avons reçu un large éventail de commentaires et de suggestions. Certaines personnes ont présenté des commentaires directement liés au règlement proposé, mais pas forcément à un document sommaire précis. Ces commentaires sont exposés dans la section 1. Bon nombre des personnes ayant fait part de leurs commentaires se sont concentrées sur un thème particulier ou sur un volet précis du projet de règlement tel qu’il est décrit dans les documents sommaires. Vous trouverez un résumé de ces commentaires dans les sections 2 à 6. Les commentaires propres aux particuliers et aux organismes inuits, métis et issus des Premières Nations sont mis en relief dans les sections pertinentes. Dans certains cas, les répondants ont suggéré d’élargir la portée du règlement proposé de manière à y intégrer d’autres sujets. Ces idées sont présentées dans la section 7.
Certains commentaires ne portaient pas sur le règlement proposé, mais proposaient des idées sur le programme des AMNC dans leur ensemble. Par exemple, certains commentateurs ont donné leur point de vue sur la Politique sur l’établissement et la gestion des aires marines nationales de conservation, sur le processus d’établissement et sur le cadre national de zonage.
D’autres ont abordé des sujets liés à l’exploitation et à la gestion des AMNC, notamment les utilisations écologiquement viables ainsi que les normes et pratiques en matière de patrimoine culturel.
En outre, nous avons entendu des commentaires au sujet de l’importance d’une mobilisation précoce et active auprès des organisations autochtones, des provinces et territoires, et des intervenants à chaque étape du processus, de l’établissement des AMNC jusqu’à leur exploitation quotidienne. Comme ces commentaires ne se rattachaient pas directement à l’élaboration du règlement, ils ne seront pas traités de manière plus approfondie dans le présent rapport. Cependant, ils englobent des renseignements importants et seront pris en compte pour la gestion des AMNC.
Section 1.
Ce que nous avons entendu de manière générale sur le projet de règlement
En général, nous avons entendu que le règlement pourrait contribuer à l’évolution d’objectifs importants pour les AMNC et que les approches proposées dans les documents de synthèse semblaient adéquates. Les répondants ont défini des objectifs importants qui pourraient être soutenus par l’élaboration du règlement :
• Favoriser la biodiversité et la protection de la nature;
• Contribuer au bien-être des Autochtones et des communautés côtières;
• Soutenir les activités touristiques.
Les répondants ayant présenté des commentaires ont exprimé des points de vue divergents sur la façon d’établir l’ordre de priorité des objectifs. Certains ont soutenu que la protection de la biodiversité et la conservation des écosystèmes devaient primer sur tous les autres objectifs. D’autres ont affirmé que le règlement proposé devrait viser l’atteinte d’un équilibre entre les objectifs de conservation et les possibilités économiques et utilisations durables, et tenir compte des répercussions sur les entreprises, les propriétaires fonciers et d’autres intervenants.
« Nous appuyons Parcs Canada dans son intention d’élaborer un règlement qui contribuera au bien être des Autochtones et des communautés côtières. Pour atteindre cet objectif, il faudra procéder à une consultation approfondie et importante auprès des groupes, communautés, organismes et particuliers autochtones susceptibles d’être touchés par le règlement. »
Les organisations autochtones nous ont transmis les messages généraux suivants :
• Le règlement relatif aux AMNC et l’exécution des programmes doivent respecter les droits autochtones et issus de traités, tout comme d’autres documents et principes fondamentaux tels que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Le règlement proposé ne devrait pas s’appliquer aux activités fondées sur les droits ni aux infrastructures et technologies modernes, comme les camps saisonniers et les bateaux à moteur, qui sont nécessaires à l’exécution de ces activités.
• Les structures de cogouvernance et les ententes officielles signées par la Couronne devraient être reconnues dans le règlement. Les ententes peuvent donner des précisions au sujet des activités dirigées par les Autochtones qui devraient être exemptées du règlement.
• Les partenaires autochtones doivent participer à la prise des décisions relatives à la mise en œuvre du règlement. Certains partenaires ont dit souhaiter que le ministre leur délègue officiellement le pouvoir de délivrer des permis et de faire appliquer la loi.
• La glace de mer fait partie intégrante des écosystèmes de l’Arctique et est essentielle à la continuité culturelle et aux moyens de subsistance des Inuits. Par conséquent,
o le règlement devrait offrir le même niveau de protection pour la glace de mer que pour la terre et l’eau;
o les activités et l’infrastructure doivent être gérées de manière à ne pas compromettre la structure et la fonction de la glace de mer.
• Parcs Canada devrait préciser la nature des interactions entre les différentes lois et politiques fédérales, et les lois autochtones, et collaborer avec les partenaires autochtones à la résolution des conflits.
« La glace de mer dans l’AMNC Tallurutiup Imanga est généralement présente et utilisée par les Inuits du début de novembre à la fin de juin, ce qui signifie que pendant les deux tiers de l’année, la mer est en fait une « terre ». Divers utilisateurs se servent de la glace de mer, que ce soit pour le tourisme commercial, les pourvoiries, la recherche ou l’exercice des droits des Inuits. Si une série de règlements est élaborée pour gérer les conflits d’utilisation potentiels et protéger de manière adéquate l’environnement dans cette AMNC, la glace de mer doit y être explicitement prise en compte. »
Plusieurs organisations non autochtones ont présenté des points de vue semblables sur l’importance de faire respecter les droits et les titres autochtones, d’établir clairement les exemptions pour les activités fondées sur les droits et de soutenir les ententes de cogestion ou de cogouvernance.
D’autres répondants ont également présenté plusieurs idées importantes à prendre en compte lors de l’élaboration du règlement, à savoir :
• veiller à ce que les décisions d’interdire ou de réduire des activités soient fondées sur des données probantes scientifiques;
• faire preuve de souplesse pour répondre aux pressions externes et internes comme les changements climatiques ou les nouvelles méthodes de pêche;
• collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l’étude des répercussions potentielles du règlement pour la gestion des terres situées à l’intérieur ou à côté des AMNC;
• reconnaître que les AMNC dans les environnements des Grands Lacs peuvent nécessiter des politiques et des règlements différents de ceux des autres aires marines;
• élargir l’application du règlement proposé à toutes les aires marines administrées par Parcs Canada, et pas seulement aux AMNC;
• offrir d’autres possibilités de mobilisation au cours du processus d’élaboration du règlement.
Section 2.
Ce que nous avons entendu sur la protection du patrimoine naturel et culturel
Le document de synthèse sur le patrimoine naturel et culturel décrit les méthodes proposées de renforcement de la protection de la flore, de la faune et des ressources archéologiques, historiques et culturelles au sein d’une AMNC. Il s’agit à la fois d’interdictions générales et d’exigences de délivrance de permis.
Peu importe si les répondants pensaient aux plantes, aux animaux, aux écosystèmes, à la glace de mer, aux ressources culturelles ou à l’expérience des visiteurs, l’importance de protéger le patrimoine naturel et culturel dans les AMNC était un thème de premier plan. Certains ont souligné la nécessité de soutenir l’utilisation durable des écosystèmes marins et des ressources renouvelables.
Les organisations autochtones nous ont fait part des commentaires suivants :
• Parcs Canada devrait veiller à ce que les interdictions générales visant à protéger le patrimoine naturel et culturel ne créent pas d’obstacles aux pratiques culturelles des Autochtones;
• Les partenaires autochtones devraient être informés de toute découverte archéologique et de toute répercussion potentielle des activités autorisées sur les ressources archéologiques;
• Une définition de « ressources culturelles » s’impose.
D’autres commentateurs ont soulevé les points suivants :
• Le règlement proposé ne devrait pas prévoir trop d’exceptions ou des exceptions trop générales pour garantir un degré élevé de protection des écosystèmes et des autres ressources;
• Le règlement proposé doit concorder avec la norme de protection des aires marines protégées fédérales* . À titre d’exemple, il devrait englober des interdictions concernant la pêche au chalut de fond, l’élimination de substances dans l’océan et les rejets opérationnels des navires;
• Les interdictions relatives au chalut de fond ne devraient pas faire partie du règlement. Elles devraient plutôt être évaluées au cas par cas en fonction des objectifs de conservation de chaque site;
• La Loi sur les pêches et la Loi sur la marine marchande du Canada n’offrent pas une protection suffisante contre la pêche et la navigation non durables dans les AMNC. Des outils réglementaires supplémentaires pourraient être nécessaires;
• Parcs Canada ne doit pas limiter ou restreindre les méthodes de pêche ou la récolte d’espèces précises;
• Parcs Canada ne devrait pas réglementer la navigation ni les activités et infrastructures connexes;
• Certains des termes utilisés pour décrire l’interdiction générale d’endommager le patrimoine naturel mériteraient d’être mieux décrits ou précisés;
• Une protection accrue du patrimoine culturel pourrait réduire l’accès des visiteurs aux épaves et aux autres éléments du patrimoine culturel subaquatique.
* La norme fédérale de protection des aires marines protégées (https://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/mpa-zpm/protection-standard-norme-protection-fra.html) offre une clarté et une cohérence en ce qui concerne les activités interdites dans les aires marines protégées fédérales, y compris les aires marines nationales de conservation.
« Nous reconnaissons le travail que le personnel de Parcs Canada et ses homologues de Pêches et Océans Canada, de Transports Canada et de Ressources naturelles Canada accomplissent pour élaborer les normes minimales de protection, de même que l’importance de la politique visant à garantir que les nouvelles aires protégées désignées par le gouvernement fédéral bénéficient d’un niveau de protection de base. La mise en évidence officielle des normes minimales dans le règlement permettra de voir à ce qu’elles soient appliquées comme prévu à long terme, sans égard aux contextes politiques futurs. »
Section 3.
Ce que nous avons entendu sur les activités commerciales, les événements spéciaux et les autres formes d’utilisation des terres
Le document de synthèse sur les activités commerciales et les événements spéciaux est axé sur les activités touristiques commerciales, les tournages et la photographie ainsi que les événements spéciaux. Également, il aborde les autorisations relatives aux installations commerciales susceptibles d’utiliser ou d’occuper des terres, y compris des terres immergées. Les commentaires ont porté sur des idées de processus de délivrance de permis, des exemptions potentielles de permis et d’autorisation, et des domaines dans lesquels un règlement plus strict pourrait être nécessaire.
Les baux et les permis sont des exemples d’autorisations d’utilisation des terres que Parcs Canada peut accorder pour des installations ou des infrastructures comme les quais et les câbles sous-marins.
Les activités commerciales liées au tourisme et aux visites, comme les excursions en bateau, les excursions nolisées et les services de navette, sont toutes assujetties à l’obtention d’un permis.
Les organisations autochtones ont présenté les commentaires suivants :
• Le concept d’« utilisation des terres » doit comprendre la glace de mer, qu’il ne faut pas dissocier de la terre dans la compréhension inuite de l’environnement;
• Le règlement proposé devrait aborder les installations temporaires et les infrastructures installées sur la glace de mer;
• Le processus de délivrance de permis pour les activités commerciales devrait tenir compte de l’ampleur et du volume des activités touristiques commerciales;
• Certains événements organisés par les communautés autochtones, tels que les activités de chasse communautaire, les événements commémoratifs et les possibilités d’apprentissage pour les jeunes, devraient être exemptés de l’obligation d’obtenir un permis pour les événements spéciaux ou les activités commerciales.
D’autres répondants ont présenté les commentaires suivants sur les autorisations d’utilisation des terres :
• Certaines installations commerciales, comme l’aquaculture à l’échelle industrielle et les projets commerciaux d’énergie renouvelable, devraient être interdites dans les AMNC;
• Il faudrait évaluer les propositions d’utilisation des terres en appliquant le principe de précaution;
• On devrait appliquer des normes strictes pour évaluer l’impact environnemental des propositions d’utilisation des terres, et Parcs Canada devrait coordonner la surveillance des projets approuvés;
• L’autorisation d’utilisation des terres devrait être compatible avec les systèmes d’autorisation provinciaux afin de faciliter la transition vers la propriété et la responsabilité fédérales qui accompagnent la création officielle et la protection des AMNC.
Voici ce que les répondants ont déclaré à propos des permis pour les activités commerciales :
• Les permis pour les activités commerciales devraient donner la priorité aux entreprises locales, à petite échelle et durables;
• Les processus de délivrance de permis pour les activités commerciales devraient être conçus de manière à offrir une certitude accrue aux exploitants d’entreprises touristiques;
• Parcs Canada devrait délivrer des permis pour les activités commerciales aux exploitants d’entreprises touristiques pour une durée plus longue que la norme actuelle d’un an;
• Parcs Canada devrait examiner régulièrement les permis pour les activités commerciales;
• Parcs Canada devrait se mobiliser auprès des exploitants d’entreprises touristiques et les informer afin de réduire le risque de non conformité.
Ce que nous avons entendu en général sur les processus de délivrance de permis et d’autres autorisations
Quatre des cinq documents sommaires contiennent des renseignements sur des activités ou des utilisations qui nécessiteraient l’obtention d’un permis ou un autre type d’autorisation. Nous avons reçu des commentaires qui s’appliquent à tous les différents types de processus de délivrance de permis ou d’autorisation qui pourraient être mis en œuvre dans une AMNC.
Dans l’ensemble, nous avons entendu qu’il serait important de réduire au minimum les coûts et le fardeau administratif associés aux nouvelles exigences lors de leur mise en application. Nous avons entendu également que nous devrions nous efforcer de rationaliser les futurs processus de délivrance de permis et d’autorisation. Les participants ont formulé les recommandations précises suivantes :
• Présenter plus de renseignements et accroître la transparence en ce qui concerne les processus de délivrance de permis et d’autorisation, et les frais connexes;
• Simplifier les processus de demande et rationaliser les exigences en matière de rapport;
• Travailler avec les autres administrations à la coordination des processus. Il pourrait s’agir de tirer parti d’autres outils de réglementation et de la délivrance de permis;
• Étudier les possibilités économiques offertes aux partenaires autochtones par rapport aux frais liés aux permis.
« Je suis un pourvoyeur et j’exploite une entreprise touristique, et ces propositions me touchent. Je suis globalement favorable à l’esprit des propositions. Mon commentaire général porte sur les délais d’approbation des permis commerciaux. Les personnes qui fréquentent ces lieux aiment bien planifier leur visite. Si nous pouvions disposer d’un permis pluriannuel, qui serait garanti plusieurs mois, voire plusieurs années à l’avance, nous pourrions planifier nos activités en toute confiance. Le renouvellement annuel de la demande et les délais incertains qui en découlent sont une source de stress pour les pourvoyeurs et les exploitants d’entreprises touristiques. »
Section 4.
Ce que nous avons entendu sur la recherche et la collecte
Le document de synthèse sur la recherche et la collecte souligne l’importance des programmes scientifiques, d’exposition ou d’éducation pour l’atteinte des objectifs de gestion des AMNC. De nombreux commentaires reçus ont appuyé l’approche proposée.
Voici ce que nous ont dit les organisations autochtones :
• Les Autochtones devraient être dispensés de l’obligation d’obtenir un permis de recherche;
• Les exigences des ententes officielles visant à rationaliser le processus d’obtention de permis pour les partenaires autochtones devraient être respectées;
• Les chercheurs devraient être tenus de :
o suivre les processus et protocoles de demande des communautés autochtones pour les nouvelles propositions,
o établir des ententes ou des protocoles avec les communautés autochtones en ce qui concerne la recherche;
o faire participer les membres des communautés aux activités de recherche;
o éviter les activités de recherche et de collecte dans les sites sacrés situés dans les AMNC.
D’autres répondants ont déclaré ce qui suit :
• Les demandeurs devraient être autorisés à réutiliser les renseignements sur les permis qui sont transmis à d’autres organismes gouvernementaux ou sur les permis délivrés par ces derniers;
• Les relevés sur les pêches et les évaluations de stocks prescrits par Pêches et Océans Canada, y compris les études et les évaluations réalisées à l’aide d’engins mobiles, devraient être exemptés de l’obligation d’obtenir un permis de recherche;
• Des ententes intergouvernementales pour l’échange de renseignements ou de données devraient être conclues;
• La recherche liée aux changements climatiques et aux buts et objectifs en matière de gestion des AMNC devrait être prioritaire. Des méthodes de recherche non extractives et à faible impact devraient être utilisées;
• Les processus de délivrance de permis des autres administrations et des partenaires autochtones devraient être communiqués clairement aux demandeurs;
• Les propositions de recherche et les résultats devraient être accessibles au public.
Section 5.
Ce que nous avons entendu sur l’expérience des visiteurs et l’utilisation par le public
Le document de synthèse sur l’expérience des visiteurs et l’utilisation par le public décrit l’intention proposée pour la gestion des activités comme la navigation de plaisance, le camping et la plongée. Les commentaires étaient généralement favorables à l’utilisation des AMNC aux fins de loisirs, d’exploration et d’accès à un patrimoine naturel et culturel important.
« Le règlement devrait reconnaître que les aires entièrement protégées produisent de meilleurs résultats en matière de biodiversité et mettre en relief l’intention d’atteindre le niveau de protection le plus élevé possible. La formulation employée dans le règlement doit énoncer de manière plus explicite que l’expérience des visiteurs et l’utilisation durable ne doivent pas remplacer l’importance de la protection et de la conservation de l’environnement. Il doit y avoir des exceptions pour le bien-être et l’utilisation culturelle et traditionnelle, mais la conservation doit rester la priorité. »
Les organisations autochtones ont présenté les commentaires suivants :
• Le règlement devrait garantir que la chasse autochtone ne sera pas perturbée par l’utilisation par les visiteurs;
• Les activités qui se déroulent sur la glace de mer, comme le camping et l’utilisation de véhicules motorisés, devraient être traitées de la même manière que celles qui ont lieu sur des terres sèches ou immergées et dans la colonne d’eau.
Voici ce que nous ont dit d’autres répondants :
• Les visiteurs ne devraient pas avoir besoin de permis ou de réservations pour faire du camping dans les AMNC;
• Parcs Canada peut aider les visiteurs à respecter les règles en ayant recours à des programmes d’éducation des visiteurs, à des avis publics et à des amendes plus sévères. En outre, il serait utile que la réglementation sur les AMNC corresponde aux règles sur les autres aires protégées.
Section 6.
Ce que nous avons entendu sur le zonage et la gestion par zone
Le document sommaire sur le zonage et les autres formes de gestion par zone décrit les façons d’interdire ou de limiter les activités et les utilisations dans les espaces définis au sein des AMNC. Les trois mesures comprennent le zonage, les aires spéciales de gestion et les fermetures temporaires.
Les commentaires communs aux trois mesures ont mis l’accent sur les répercussions sociales et économiques potentielles sur les communautés et d’autres secteurs tels que le tourisme et la pêche.
« Nous sommes heureux de souligner que [les documents sommaires] prévoient l’intégration de fermetures temporaires, de restrictions et d’interdictions plutôt que de s’appuyer uniquement sur des mesures statiques et permanentes. L’environnement marin est en perpétuel mouvement et en constante évolution, notamment en raison des changements climatiques, ce qui nécessite le recours à des approches souples et dynamiques en matière de conservation. »
ZONAGE
Le zonage est le processus qui consiste à diviser une AMNC en différentes zones afin de déterminer les endroits où certaines activités peuvent ou ne peuvent pas avoir lieu. Les plans de zonage sont élaborés et révisés tous les dix ans.
AIRES SPÉCIALES DE GESTION
Les aires spéciales de gestion sont des mesures à court terme qui servent à surmonter les défis de conservation et de gestion nécessitant l’interdiction ou la restriction personnalisée d’activités dans une zone particulière d’une AMNC.
FERMETURES TEMPORAIRES
Les fermetures temporaires, les restrictions et les interdictions serviraient à réagir rapidement aux situations d’urgence ou à d’autres problèmes pressants qui requièrent une attention immédiate. Ce pouvoir ne pourrait être utilisé que pour une période de 30 jours.
Nous avons reçu les commentaires suivants au sujet du zonage :
• La majeure partie, voire la totalité, d’une AMNC doit être intégrée dans une zone de protection intégrale. Cet objectif politique à long terme devrait être inscrit dans le règlement;
• Parcs Canada devrait soutenir l’utilisation durable des écosystèmes marins pour des activités telles que la pêche et la chasse par le biais du zonage;
• Le règlement peut servir à renforcer la protection dans les zones d’utilisation écologiquement viable, par exemple en interdisant l’ancrage et en limitant certains types d’infrastructures;
• On pourrait éviter ou atténuer les répercussions sociales et économiques négatives potentielles des zones de protection intégrale en soutenant des projets communautaires touchant notamment la science communautaire, la restauration de l’habitat, le tourisme et d’autres activités écologiquement viables;
• Il est nécessaire d’obtenir de plus amples renseignements au sujet de la manière dont le règlement sur le zonage interagira avec le processus de planification de la gestion sur les sites.
Voici ce que les répondants ont dit au sujet des aires spéciales de gestion et des fermetures temporaires :
Les organisations autochtones nous ont fait savoir que les partenaires autochtones devraient être mobilisés dès les premières étapes de la création d’aires spéciales de gestion. Les organisations autochtones et d’autres répondants ont affirmé qu’il fallait de plus amples renseignements au sujet du processus d’établissement et de consultation concernant les aires spéciales de gestion et leurs utilisations potentielles, y compris la gestion adaptative et la facilitation de la chasse autochtone.
D’autres répondants se sont montrés généralement favorables à l’utilisation d’aires spéciales de gestion et de fermetures temporaires en tant que mesures pertinentes à l’égard des défis de la conservation et de la sécurité publique dans les environnements marins dynamiques. Également, nous avons entendu que les aires spéciales de gestion devraient servir à ajouter des protections supplémentaires à une aire et non pas à supprimer des interdictions ou à contourner le processus de zonage.
Section 7.
Ce que nous avons entendu sur d’autres sujets
Certains répondants ont préconisé l’élargissement ou la révision de la portée du règlement en vue de la prise des mesures suivantes :
• Tenir compte des engagements nationaux et internationaux en matière de réduction des émissions de carbone, d’atténuation de la perte de biodiversité et de gestion des déchets;
• Veiller à ce que les effets cumulatifs des activités et les capacités de charge des communautés locales et des AMNC soient pris en compte dans la prise de décision;
• Aborder les activités émergentes qui pourraient devoir être réglementées à l’avenir, comme les maisons flottantes;
• Intégrer des normes obligatoires pour les exploitants d’entreprises touristiques, y compris des exigences en matière de formation et d’exploitation, telles que la réduction des déchets et des émissions de carbone;
• Réévaluer certaines activités ou utilisations définies dans les documents de synthèse, notamment les drones et la récolte de plantes et d’invertébrés marins, afin de voir à ce que le règlement aborde de manière adéquate tous les volets de ces activités et leurs répercussions potentielles.
