Foire aux questions
Que cherche à accomplir l’Agence Parcs Canada?
Parcs Canada mène des consultations auprès des personnes et des groupes d’intervenants intéressés aux aires marines nationales de conservation (AMNC). L’Agence examine sa politique sur les AMNC et en est aux premières étapes de l’élaboration des règlements en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada. Cet examen a pour but de s’assurer que des exemples représentatifs du patrimoine maritime du Canada soient protégés et conservés aujourd’hui et pour les générations futures.
Pourquoi l’Agence Parcs Canada effectue-t-elle cette révision?
La politique sur les AMNC de 1994 doit être mise à jour pour s’harmoniser aux dispositions de laLoi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (2002). La mise à jour sera également à l’image des leçons apprises par l’Agence en plus de 20 ans d’établissement et de gestion d’AMNC. Les modifications apportées à la politique et l’élaboration de règlements en vertu de la Loi orienteront les gestionnaires dans leur prise de décisions et aideront à la gestion efficace des AMNC.
Comment le public sera-t-il consulté?
L’Agence Parcs Canada souhaite connaître l’opinion des personnes et des intervenants qui s’intéressent aux aires marines nationales de conservation. Un document d’information et un document de discussion ont été préparés pour faciliter le processus de consultation.
- Le document d’information : le Cadre de politique pour la gestion des aires marines nationales de conservation résume les objectifs stratégiques de l’Agence en ce qui a trait aux AMNC ainsi que la stratégie pour atteindre ces objectifs
- Le document de travail : Protéger le patrimoine marin du Canada souligne les changements proposés à la politique sur les AMNC ainsi que les nouveaux domaines de réglementation potentiels liés à son programme des AMNC et a pour but de solliciter des commentaires sur plusieurs sujets
Le public est invité à visiter la plateforme de mobilisation en ligne de l’Agence Parcs Canada, parlonsamnc.ca, pour y lire les documents et nous donner leurs commentaires.Quand sera la période de consultation?
Les consultations publiques se dérouleront du 8 mai au 10 juillet 2019. Un rapport « Ce que nous avons entendu » sera publié pour faire le bilan des commentaires que nous avons reçus.
Quelles sont les prochaines étapes une fois les consultations terminées?
Après la période de consultation, un résumé des commentaires reçus servira à créer un rapport « Ce que nous avons entendu » qui sera mis à la disposition du public. La politique sur les AMNC sera mise à jour et le processus d’élaboration de règlements en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada commencera.
Y aura-t-il un processus de consultation du publique pour l’élaboration des règlements liés aux AMNC?
Le
processus de réglementation officiel commencera lorsque la politique sur les AMNC aura été mise à jour. La
création de nouveaux règlements inclura une composante de consultation publique
qui respectera le cadre réglementaire et stratégique général du gouvernement du
Canada.
Comment la politique sur les AMNC mise à jour et les nouveaux règlements seront-ils appliqués dans les AMNC existantes et proposées?
La politique révisée s’appliquera à toutes les AMNC du réseau de l’Agence Parcs Canada, et sera mise en œuvre par l’intermédiaire du plan directeur des AMNC existantes. Lorsque les règlements auront été rédigés, ils s’appliqueront à toutes les AMNC désignées en vertu de la Loi.
