Parlons AMNC - la consultation est présentement terminée
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Parcs Canada a révisé sa politique sur les aires marines nationales de conservation (AMNC). La nouvelle 2022 politique et directive sur la gestion des AMNC guident la planification et la gestion des AMNC et décrit le rôle de chef de file de Parcs Canada qui travaille avec des partenaires et intervenants afin de soutenir ces endroits exceptionnels.
Il était nécessaire de mettre à jour la politique de 1994 sur les AMNC afin de l'aligner sur la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (2002). Les mises à jour reflètent également l'expérience acquise par Parcs Canada depuis plus de 20 ans relativement à l’établissement et à la gestion des AMNC. En plus de la mise à jour de la directive sur la politique et la gestion des AMNC, de nouveaux règlements sont en cours d'élaboration. Les règlements proposés contribueront à assurer que les activités et les utilisations qui ont lieu dans les AMNC sont menées d'une manière écologiquement durable. Le règlement apportera clarté et transparence aux partenaires et aux parties prenantes qui étudient la faisabilité de la création d'AMNC. Le règlement proposé aidera également les conseils de gestion des aires marines nationales de conservation à fournir des conseils et à prendre des décisions. . Les activités et les utilisations liées aux droits des peuples autochtones ou aux pratiques traditionnelles, spirituelles ou cérémonielles des autochtones seront exemptées de l'application des règlements proposés.
En 2019, Parcs Canada a recueilli votre avis sur les changements proposés aux politiques et le développement de règlements pour les AMNC.
Un document d'information résume les objectifs stratégiques de Parcs Canada pour les AMNC et décrit la stratégie pour les atteindre, en ajoutant un contexte supplémentaire au document de travail qui souligne les changements proposés à la politique sur les AMNC et les domaines potentiels pour de nouveaux règlements pour le programme des AMNC de Parcs Canada. Ensemble, ces documents ont servi d'outils pour solliciter des commentaires précieux sur un certain nombre de questions.
Parcs Canada apprécie tous les commentaires reçus dans le cadre de cet engagement. Les commentaires entrant dans le cadre de l'exercice ont été pris en compte pour la mise à jour de la politique relative aux aires marines nationales de conservation et pour l'examen de la portée et de l'ampleur des règlements proposés en vertu de la loi.
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Parcs Canada a décrit les objectifs stratégiques suivants (voir le document d’information) afin de réaliser les objectifs des AMNC. Ces objectifs sont liés, se renforcent mutuellement et seront considérés collectivement comme Parcs Canada gère les AMNC en collaboration avec des partenaires.
Pour plus d’information, consultez la page 6 du document de travail.
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Parcs Canada propose un cadre de zonage à quatre zones, chacune ayant un objectif particulier (voir le Tableau 1, page 8 dans le document de travail) et des restrictions spécifiques pour les activités et les les utilisations des AMNC (voir Tableau 2, page 8-9 dans le document de travail).
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Certains éléments ne sont pas adéquatement légiférés de façon à assurer la protection des écosystèmes et leurs composantes spécifiques dans les AMNC. Parcs Canada propose des changements réglementaires qui permettraient d’adresser ces éléments.
Photo: Lynn Lee / Tlell, Haida Gwaii, Colombie-Britannique
Pour plus d’information, consultez la page 10 du document de travail.
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Parcs Canada propose d’élaborer un règlement et un système de permis qui autoriseront l’utilisation des terres dans les AMNC, y compris les terres submergées.
Pour plus d’information, consultez la page 11 du document de travail.
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Présentement, il n’existe aucun cadre juridique distinct pour garantir la protection et la gestion des ressources culturelles dans les AMNC. Parcs Canada propose des changements à la réglementation pour protéger les ressources culturelles.
Pour plus d’information, consultez la page 12 du document de travail.
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Parcs Canada a besoin de pouvoir gérer les entreprises qui fournissent des expériences du visiteur de grande qualité, de manière écologiquement viable et conforme aux buts d’une AMNC et de son plan de gestion, tout en protégeant la sécurité des visiteurs. Nous proposons donc d’élaborer un nouveau règlement et que certains entreprises et événements spéciaux au sein d’une AMNC requièrent un permis ou un autre type d’autorisation.
Pour plus d’information, consultez la page 13 du document de travail.
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Parcs Canada propose de créer un règlement pour la recherche scientifique au sein des AMNC et d’utiliser son régime existant de permis de recherche et de collecte pour gérer les activités de collecte et de recherche dans les AMNC de la même manière que dans les autres sites de Parcs Canada.
Pour plus d’information, consultez la page 14 du document de travail.
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