IE6 n'est pas compatible.

Contactez-nous pour tout soutien quant à votre navigateur.

Parlons AMNC - la consultation est présentement terminée

La consultation est présentement terminée. 

Parcs Canada est en voie de réviser sa politique sur les aires marines nationales de conservation (AMNC). Cette politique oriente la planification et la gestion des AMNC et décrit le rôle de chef de file de Parcs Canada qui travaille avec des partenaires et intervenants afin de soutenir ces endroits exceptionnels.

Il est essentiel de réviser la politique de 1994 afin de l’harmoniser à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (2002). Cette mise à jour tiendra compte également de l’expérience que Parcs Canada a acquise depuis plus de 20 ans relativement à l’établissement et à la gestion des AMNC. La mise à jour des politiques et le développement de nouveaux règlements sous la Loi servira à guider la prise de décisions des gestionnaires et de veiller à ce que les AMNC soient gérées efficacement.

Entre le 8 mai et le 10 juillet 2019, nous voulons connaître l’opinion du public Canadien sur les changements proposés aux politiques et le développement de règlements pour les AMNC.

• un document d’information résume les objectifs stratégiques de Parcs Canada pour les AMNC et décrit la stratégie pour les atteindre, en ajoutant un contexte supplémentaire au document de travail; et

• un document de travail énumère les changements spécifiques à la politique des AMNC et met en évidence plusieurs possibilités pour la création de nouveaux règlements pour les AMNC de Parcs Canada et a pour but de solliciter des commentaires sur plusieurs sujets.

On vous invite à examiner nos documents avant de partager vos réflexions.

Vos renseignements personnels et vos réponses soumises seront confidentiels. Un rapport résumant «ce que nous avons entendu» sera produit avec des données agrégées. Dans les communications ultérieures, les citations anonymes peuvent être utilisées à partir des commentaires fournis.

Parcs Canada apprécie tous les commentaires reçus lors de cette consultation et examinera toutes les contributions. Toutefois, seuls les commentaires entrant dans le cadre de cet exercice seront pris en compte pour faire la mise à jour de la politique pour les AMNC et pour commencer à rédiger le règlement.

Parcs Canada est en voie de réviser sa politique sur les aires marines nationales de conservation (AMNC). Cette politique oriente la planification et la gestion des AMNC et décrit le rôle de chef de file de Parcs Canada qui travaille avec des partenaires et intervenants afin de soutenir ces endroits exceptionnels.

Il est essentiel de réviser la politique de 1994 afin de l’harmoniser à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (2002). Cette mise à jour tiendra compte également de l’expérience que Parcs Canada a acquise depuis plus de 20 ans relativement à l’établissement et à la gestion des AMNC. La mise à jour des politiques et le développement de nouveaux règlements sous la Loi servira à guider la prise de décisions des gestionnaires et de veiller à ce que les AMNC soient gérées efficacement.

Entre le 8 mai et le 10 juillet 2019, nous voulons connaître l’opinion du public Canadien sur les changements proposés aux politiques et le développement de règlements pour les AMNC.

• un document d’information résume les objectifs stratégiques de Parcs Canada pour les AMNC et décrit la stratégie pour les atteindre, en ajoutant un contexte supplémentaire au document de travail; et

• un document de travail énumère les changements spécifiques à la politique des AMNC et met en évidence plusieurs possibilités pour la création de nouveaux règlements pour les AMNC de Parcs Canada et a pour but de solliciter des commentaires sur plusieurs sujets.

On vous invite à examiner nos documents avant de partager vos réflexions.

Vos renseignements personnels et vos réponses soumises seront confidentiels. Un rapport résumant «ce que nous avons entendu» sera produit avec des données agrégées. Dans les communications ultérieures, les citations anonymes peuvent être utilisées à partir des commentaires fournis.

Parcs Canada apprécie tous les commentaires reçus lors de cette consultation et examinera toutes les contributions. Toutefois, seuls les commentaires entrant dans le cadre de cet exercice seront pris en compte pour faire la mise à jour de la politique pour les AMNC et pour commencer à rédiger le règlement.

  • A. Les objectifs stratégiques de Parcs Canada pour les AMNC

    Parcs Canada a décrit les objectifs stratégiques suivants (voir le document d’information) afin de réaliser les objectifs des AMNC. Ces objectifs sont liés, se renforcent mutuellement et seront considérés collectivement comme Parcs Canada gère les AMNC en collaboration avec des partenaires.

    Pour plus d’information, consultez la page 6 du document de travail.

    Parcs Canada a décrit les objectifs stratégiques suivants (voir le document d’information) afin de réaliser les objectifs des AMNC. Ces objectifs sont liés, se renforcent mutuellement et seront considérés collectivement comme Parcs Canada gère les AMNC en collaboration avec des partenaires.

    Pour plus d’information, consultez la page 6 du document de travail.

    La consultation est présentement terminée. 
  • B. Le nouveau cadre de zonage pour les AMNC

    Parcs Canada propose un cadre de zonage à quatre zones, chacune ayant un objectif particulier (voir le Tableau 1, page 8 dans le document de travail) et des restrictions spécifiques pour les activités et les les utilisations des AMNC (voir Tableau 2, page 8-9 dans le document de travail).


    Parcs Canada propose un cadre de zonage à quatre zones, chacune ayant un objectif particulier (voir le Tableau 1, page 8 dans le document de travail) et des restrictions spécifiques pour les activités et les les utilisations des AMNC (voir Tableau 2, page 8-9 dans le document de travail).


    La consultation est présentement terminée. 
  • C. L’amélioration des mesures de protection pour la biodiversité marine et les écosystèmes dans les AMNC

    Certains éléments ne sont pas adéquatement légiférés de façon à assurer la protection des écosystèmes et leurs composantes spécifiques dans les AMNC. Parcs Canada propose des changements réglementaires qui permettraient d’adresser ces éléments.

    Photo: Lynn Lee / Tlell, Haida Gwaii, Colombie-Britannique

    Pour plus d’information, consultez la page 10 du document de travail.

    Certains éléments ne sont pas adéquatement légiférés de façon à assurer la protection des écosystèmes et leurs composantes spécifiques dans les AMNC. Parcs Canada propose des changements réglementaires qui permettraient d’adresser ces éléments.

    Photo: Lynn Lee / Tlell, Haida Gwaii, Colombie-Britannique

    Pour plus d’information, consultez la page 10 du document de travail.

    La consultation est présentement terminée. 
  • D. L’utilisation écologiquement viable des terres dans les AMNC

    Parcs Canada propose d’élaborer un règlement et un système de permis qui autoriseront l’utilisation des terres dans les AMNC, y compris les terres submergées.

    Pour plus d’information, consultez la page 11 du document de travail.

    Parcs Canada propose d’élaborer un règlement et un système de permis qui autoriseront l’utilisation des terres dans les AMNC, y compris les terres submergées.

    Pour plus d’information, consultez la page 11 du document de travail.

    La consultation est présentement terminée. 
  • E. La conservation des ressources culturelles dans les AMNC

    Présentement, il n’existe aucun cadre juridique distinct pour garantir la protection et la gestion des ressources culturelles dans les AMNC. Parcs Canada propose des changements à la réglementation pour protéger les ressources culturelles. 

    Pour plus d’information, consultez la page 12 du document de travail.

    Présentement, il n’existe aucun cadre juridique distinct pour garantir la protection et la gestion des ressources culturelles dans les AMNC. Parcs Canada propose des changements à la réglementation pour protéger les ressources culturelles. 

    Pour plus d’information, consultez la page 12 du document de travail.

    La consultation est présentement terminée. 
  • F. La promotion et la gestion des activités récréatives et du tourisme marin dans les AMNC

    Parcs Canada a besoin de pouvoir gérer les entreprises qui fournissent des expériences du visiteur de grande qualité, de manière écologiquement viable et conforme aux buts d’une AMNC et de son plan de gestion, tout en protégeant la sécurité des visiteurs. Nous proposons donc d’élaborer un nouveau règlement et que certains entreprises et événements spéciaux au sein d’une AMNC requièrent un permis ou un autre type d’autorisation.

    Pour plus d’information, consultez la page 13 du document de travail.

    Parcs Canada a besoin de pouvoir gérer les entreprises qui fournissent des expériences du visiteur de grande qualité, de manière écologiquement viable et conforme aux buts d’une AMNC et de son plan de gestion, tout en protégeant la sécurité des visiteurs. Nous proposons donc d’élaborer un nouveau règlement et que certains entreprises et événements spéciaux au sein d’une AMNC requièrent un permis ou un autre type d’autorisation.

    Pour plus d’information, consultez la page 13 du document de travail.

    La consultation est présentement terminée. 
  • G. La gestion de la recherche et des activités de collecte dans les AMNC

    Parcs Canada propose de créer un règlement pour la recherche scientifique au sein des AMNC et d’utiliser son régime existant de permis de recherche et de collecte pour gérer les activités de collecte et de recherche dans les AMNC de la même manière que dans les autres sites de Parcs Canada.


    Pour plus d’information, consultez la page 14 du document de travail.

    Parcs Canada propose de créer un règlement pour la recherche scientifique au sein des AMNC et d’utiliser son régime existant de permis de recherche et de collecte pour gérer les activités de collecte et de recherche dans les AMNC de la même manière que dans les autres sites de Parcs Canada.


    Pour plus d’information, consultez la page 14 du document de travail.

    La consultation est présentement terminée.