Document d’information sur le règlement général
Parcs Canada élabore actuellement un règlement général aux termes de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (la Loi) pour faciliter la gestion des aires marines nationales de conservation.
Nous voulons connaître votre opinion.
En quoi consiste le règlement général?
Le règlement général est un outil exécutoire et cohérent à l’échelle nationale qui s’appliquera à toutes les aires marines nationales de conservation établies en vertu de la Loi, d’un océan à l’autre, y compris les Grands Lacs. Il s’agit d’un instrument du pouvoir législatif qui a force de loi. Le règlement proposé comporteraPoursuivre la lecture
Parcs Canada élabore actuellement un règlement général aux termes de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (la Loi) pour faciliter la gestion des aires marines nationales de conservation.
Nous voulons connaître votre opinion.
En quoi consiste le règlement général?
Le règlement général est un outil exécutoire et cohérent à l’échelle nationale qui s’appliquera à toutes les aires marines nationales de conservation établies en vertu de la Loi, d’un océan à l’autre, y compris les Grands Lacs. Il s’agit d’un instrument du pouvoir législatif qui a force de loi. Le règlement proposé comportera des restrictions et des interdictions générales applicables à toutes les aires marines nationales de conservation, prévoira des exigences en matière de permis et déterminera les pouvoirs pouvant être utilisés pour gérer des activités particulières à la situation et à l’environnement de chaque aire marine nationale de conservation. Le règlement général complétera la Loi, les politiques, les ententes relatives à la création des sites, les plans directeurs, et d’autres composantes du cadre général de gestion et de création des aires marines nationales de conservation. Il s’appliquera aux terres submergées, ainsi qu’à l’eau et à la glace qui les recouvrent, et pourrait s’appliquer aux milieux humides, aux estuaires, aux îles et autres terres côtières situés dans les limites d’une aire marine nationale de conservation.
Comment en sommes-nous arrivés là ?
Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, 2002
La Loi autorise Parcs Canada à établir un réseau d’aires marines nationales de conservation et décrit comment celles-ci doivent être gérées. La Loi permet à Parcs Canada de créer des aires marines nationales de conservation par le biais d’un processus nécessitant une vaste mobilisation. Les aires marines nationales de conservation sont officiellement créées lorsque leurs limites sont ajoutées à une annexe de la Loi. En vertu de cette Loi, un plan directeur doit être préparé pour chaque aire marine nationale de conservation, et ce plan doit être déposé au Parlement et mis à jour tous les dix ans. Chaque aire marine nationale de conservation doit comprendre au moins une zone qui favorise et encourage l’utilisation écologiquement viable des ressources marines, et au moins une zone qui protège pleinement les caractéristiques particulières ou les éléments vulnérables des écosystèmes.
La Loi permet au gouverneur en conseil d’élaborer des règlements conformes au droit international qui autorisent le contrôle et la gestion des aires marines nationales de conservation dans un large éventail de sujets. Par exemple, toute forme d’utilisation ou d’occupation des terres au sein d’une aire marine nationale de conservation est interdite en vertu de la Loi; un règlement est nécessaire pour autoriser l’utilisation des terres d’une manière qui est compatible avec les objectifs de ces aires. Lorsqu’il entrera en vigueur, le règlement général proposé fournira un régime de réglementation cohérent pour le Programme des aires marines nationales de conservation à l’échelle nationale.
Examen et mise à jour de la Politique sur les aires marines nationales de conservation – de 2019 à 2022
En 2019, Parcs Canada a mobilisé les Canadiens et les peuples autochtones en vue de moderniser la politique de 1994 sur les aires marines nationales de conservation. Les commentaires que nous avons reçus ont contribué à la mise à jour de la Politique sur l’établissement et la gestion des aires marines nationales de conservation (la Politique), et ont également orienté le présent projet de règlement. En 2020, nous avons publié un rapport Ce que nous avons entendu résumant les commentaires reçus au cours du processus de mobilisation.
La Politique mise à jour décrit les résultats à long terme attendus dans le cadre du programme, établit les principes qui doivent orienter la prise de décision et définit huit objectifs généraux de gestion des aires marines nationales de conservation. Ces objectifs sont interconnectés et se renforcent mutuellement, et la protection de la biodiversité est de première importance. En définissant des objectifs de gestion clairs et communs à toutes les aires marines nationales de conservation, la Politique mise à jour constitue le fondement de l’élaboration du règlement général.
Cerner les lacunes réglementaires
Le nombre d’aires marines nationales de conservation augmente, ce qui témoigne de l’engagement du Canada à protéger les Grands Lacs et les océans, et à préserver la biodiversité. Toutefois, l’expérience acquise avec les sites existants comme la réserve de parc national, réserve d’aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas a montré qu’un règlement général est nécessaire pour aider les aires marines nationales de conservation à tenir leurs promesses en matière de conservation.
Collaborer pour réduire les formalités administratives
Il existe déjà des lois régissant certaines activités se déroulant dans les aires marines nationales de conservation, et l’utilisation qui en est faite. Par exemple, la Loi sur les pêches modernisée et les règlements connexes prévoient des mesures de protection rigoureuses qui soutiennent la durabilité des ressources marines au Canada; la Loi sur la marine marchande du Canada régit la sécurité du transport maritime et de la navigation de plaisance, ainsi que la protection du milieu marin. Le gouvernement du Canada encourage une approche simplifiée en matière d’établissement des nouveaux règlements afin d’éviter les dédoublements, et les fardeaux inutiles imposés aux petites entreprises, aux chercheurs et aux autres utilisateurs. Nous collaborons avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires afin de réduire au minimum les dédoublements de règlement. Si des règlements sont déjà en vigueur, Parcs Canada cherchera à les compléter et non à les dédoubler. Si des lacunes réglementaires sont cernées, les utilisations et les activités présentant un risque important de répercussions négatives sur la biodiversité, le patrimoine culturel ou la sécurité publique sont les premiers à faire l’objet d’un règlement. Dans cette optique, le projet de règlement couvrira les éléments suivants :
– l’autorisation de l’occupation et de l’utilisation des terres, y compris les fonds marins, le lit des lacs et les îles;
– les activités commerciales liées au tourisme et à la fréquentation, aux tournages, aux activités de recherche et aux événements spéciaux;
– le zonage et les autres mesures de gestion par zone;
– les activités susceptibles de constituer une menace pour le patrimoine naturel et culturel.
Comment pouvez-vous participer ?
Nous avons révisé la portée et le contenu du projet de règlement à la lumière des commentaires que nous avons reçus. Les prochaines étapes de l’élaboration du règlement comprendront des occasions d’examiner et de commenter le projet de texte du règlement proposé. Ces occasions de mobilisation seront annoncées sur le site Web de Parcs Canada.
Nous remercions toutes les personnes qui ont pris le temps de nous faire part de leurs points de vue sur le projet de règlement initial.
Restez à l’affût!
ᐅᖃᐅᓯᕆᓚᐅᕐᓚᕗᑦ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕖᑦ:
ᐱᓕᕆᐊᖑᓯᒪᔪᑦ ᒪᓕᒐᐃᑦ
ᒥᕐᖑᐃᓯᕐᕕᓕᕆᔨᒃᑯᑦ ᑲᓇᑕᒥ ᐱᓕᕆᕙᓪᓕᐊᓕᖅᑐᑦ ᑕᒪᐃᓐᓂᒃ ᒪᓕᒐᕐᓂᑦ ᐊᑐᖅᑕᐅᓂᐊᖅᑐᓂᒃ ᑕᐃᑯᓇ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕖᑦ ᐱᖁᔭᖅ (ᐱᖁᔭᖅ) ᐃᑲᔫᑎᓂᐊᖅᑐᖅ ᐊᐅᓚᑦᑎᔾᔪᑕᐅᔪᓄᑦ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕖᑦ.
ᑐᓴᕈᒪᕗᒍᑦ ᖃᓄᖅ ᐃᓱᒪᖃᕐᒪᖔᑦᓯ.
ᑭᓲᖕᒪᑕ ᑕᒪᐃᓐᓄᑦ ᒪᓕᒐᐃᑦ?
ᑕᒪᐃᓐᓂ ᒪᓕᒐᐃᑦ ᐱᑕᖃᕐᓂᐊᖅᑐᑦ ᑲᓇᑕᓕᒫᒥ ᐊᔾᔨᒌᒃᑐᐃᓐᓇᐅᖁᓪᓗᒋᑦ ᐊᑐᓕᖅᑎᑕᐅᔪᐃᓐᓇᐅᔪᓐᓇᕐᓗᑎᒃ ᑐᕌᖓᔪᑦ ᑕᒪᐃᓐᓄᑦ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕖᑦ ᓴᕿᑎᑕᐅᓯᒪᔪᓂᒃ ᐱᖁᔭᖅᑎᒍᑦ, ᓇᓂᑐᐃᓐᓇᖅ ᑲᓇᑕᒥ ᓯᒡᔭᖅᐸᓯᐅᓂᖏᓐᓂᒃ ᑕᐃᒃᑯᓇᓂᓗ ᑕᓯᕐᔪᐊᕌᓗᖏᓐᓂ. ᑕᐃᒪᓗ ᓴᓇᕐᕈᑎᖃᖅᐳᑦ ᒪᓕᒐᓕᐅᕈᓐᓇᖅᑐᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᒪᓕᒃᑕᐅᑎᑦᑎᔪᓐᓇᖅᑐᑦ ᒪᓕᒐᕐᓂᒃ. ᐱᒋᐊᖅᑎᑕᐅᒍᒪᔪᑦ ᒪᓕᒐᐃᑦ ᐃᓚᖃᕋᔭᖅᑐᑦ ᑕᒪᐃᓐᓂᒃ ᐊᔪᕐᓇᖅᑎᑕᐅᓂᐊᑐᓂᒃ ᐊᑐᖅᑕᐅᔪᓐᓇᖅᑐᓂᒃ ᐊᒻᒪᓗ ᐊᑐᖅᑕᐅᑦᑕᐃᓕᒪᔪᓇᖅᑐᓂᒃ ᑕᒪᐃᓐᓂ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕖᑦ, ᐱᓯᒪᔭᕆᐊᖃᓂᖏᓐᓂ ᐱᔪᓐᓇᐅᑎᓂᒃ ᐊᒻᒪᓗ ᐊᖏᕈᑕᐅᓯᒪᔪᓂ ᐊᑐᖅᑕᐅᓂᐊᖅᑐᓂᒃ ᐊᐅᓚᑦᑎᔾᔪᑎᒃᓴᓂᒃ ᐱᓕᕆᕝᕕᐅᔪᓐᓇᕐᓂᖏᓐᓂ ᑕᒪᑯᓂᖓᓂ ᐃᒃᐱᒍᓱᒃᑐᓂᒃ ᖃᓄᐃᓕᖓᓗᑐᕐᓂᖏᓂ ᐊᒻᒪᓗ ᐊᕙᑎᖏᓐᓄᑦ ᐊᑐᓂ ᑖᒃᑯᐊ ᐃᓃᑦ. ᑕᒪᐃᓐᓄᑦ ᒪᓕᒐᐃᑦ ᒪᓕᑦᑎᐊᕐᓂᐊᖅᑐᖅ ᐱᖁᔭᖅᒥᒃ, ᐊᑑᑎᖃᖅᑐᓂᒃ ᐊᑐᐊᒐᕐᓂᒃ, ᐃᓂᖓᓂ ᓴᕿᑦᑎᓗᑎᒃ ᐊᖏᕈᑎᓂᒃ, ᐊᐅᓚᑦᑎᔾᔪᑎᒃᓴᓂᒃ ᐸᕐᓇᐅᑎᓂᒃ ᐊᒻᒪᓗ ᐊᓯᖏᓐᓂᒃ ᐃᓚᖏᓐᓂᒃ ᑕᒪᐃᓐᓄᑦ ᖃᓄᐃᓕᖓᔾᔪᑕᐅᓂᐊᖅᑐᓄᑦ ᑐᖓᕕᑦ ᐊᐅᓚᑦᑎᔾᔪᑕᐅᓗᑎᒃ ᐊᒻᒪᓗ ᓴᕿᑦᑎᓗᑎᒃ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕕᖕᓂᒃ. ᐊᑑᑎᖃᕐᓂᐊᖅᑐᑦ ᓄᓇᐃᑦ ᐃᖃᖓᓃᑦᑐᑦ, ᐃᒪᖓ ᐊᒻᒪᓗ ᓯᑯᐃ ᖄᖓᓃᑦᑐᖅ, ᐊᒻᒪᓗ ᐃᓚᖃᕐᓂᐊᖅᑐᖅ ᐃᒪᖅᓱᖕᓂᒃ, ᑰᒃᑐᓂᒃ ᑕᕆᐅᕐᒧᑦ, ᕿᑭᖅᑕᐃᑦ, ᐊᒻᒪᓗ ᐊᓯᖏᓐᓂᒃ ᓯᒡᔭᐃᑦ ᓄᓇᖏᓐᓂᒃ ᐃᓗᐊᓂ ᑭᒡᓕᖏᑦᑕ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕖᑦ.
ᖃᓄᖅ ᑕᒪᐅᖓ ᑎᑭᐅᑎᕕᑖ?
ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕖᑦ ᐱᖁᔭᖅ - 2002
ᐅᓇ ᐱᖁᔭᖅ ᐱᔪᓐᓇᓂᖅᑖᖅᑎᑦᑎᕗᖅ ᒥᕐᖑᐃᓯᕐᕕᓕᕆᔨᒃᑯᑦ ᑲᓇᑕᒥ ᓴᖅᑮᓗᑎᒃ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕖᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᓇᓗᓇᐃᖅᓯᒪᑦᑎᐊᖅᑐᖅ ᖃᓄᖅ ᐊᐅᓚᑕᐅᔭᕆᐊᖃᕐᓂᖏᓐᓂᒃ. ᐅᓇ ᐱᖁᔭᖅ ᐱᔪᓐᓇᑎᑦᑎᕗᖅ ᒥᕐᖑᐃᓯᕐᕕᓕᕆᔨᒃᑯᑦ ᑲᓇᑕᒥ ᓴᕿᑦᑎᓗᑎᒃ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕕᖕᓄᑦ ᑕᒪᐅᓐᓇ ᐱᓕᕆᔾᔪᓯᖏᑦᑎᒍᑦ ᐊᖏᔪᒥᒃ ᑕᒪᐃᓐᓄᑦ ᑐᑭᓯᓇᓱᑦᑎᐊᕐᓗᑎᒃ. ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕖᑦ ᓴᕿᑎᑦᑎᓲᖑᖕᒥᖕᒪᑕ ᐃᓚᓯᒃᑲᓐᓂᖅᖢᑎᒃ ᑭᒡᓕᓂᒃ ᒪᓕᒃᑕᐅᓂᐊᖅᑐᑦ ᐊᑐᕐᓗᒍ ᐱᖁᔭᖅ. ᐊᑖᒍᑦ ᐱᖁᔭᖅ, ᐊᐅᓚᑦᑎᔾᔪᑕᐅᔪᑦ ᐸᕐᓇᐅᑎᑦ ᑎᑎᕋᖅᑕᐅᓗᑎᒃ ᐊᑐᓂ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕕᐅᔪᓄᑦ, ᐊᖏᕈᑕᐅᕙᒃᓱᑎᒃ ᑲᓇᑕᒥ ᒪᓕᒐᓕᐅᕐᕕᒡᔪᐊᒥ ᐊᒻᒪᓗ ᓄᑖᕈᖅᑎᑕᐅᑲᓐᓂᖃᑦᑕᕐᓗᑎᒃ ᖁᓕᑦ ᐊᕐᕌᒍᐃᑦ ᓈᔭᕌᖓᒥᒃ. ᐊᑐᓂ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕖᑦ ᐃᓚᖃᕐᓗᑎᒃ ᐊᑕᐅᓯᕐᒥᒃ ᐅᓐᓃᑦ ᑭᒡᓕᓕᐅᓯᒪᔪᖅ / ᓇᓗᓇᐃᖅᓯᒪᔪᖅ ᐊᑐᖅᑕᐅᓂᐊᖅᑐᒥᒃ ᐊᒻᒪᓗ ᑲᔪᖏᖅᓴᐅᑕᐅᓂᐊᖅᑐᒥᒃ ᓄᓇᒥ ᐊᕙᑎᓕᒫᖏᓪᓗ ᓄᖑᑕᐅᕙᓪᓕᐊᓐᖏᓪᓗᑎᒃ ᐊᑐᖅᑕᐅᓗᑎᒃ ᐊᒪᓗ ᐊᑕᐅᓯᕐᒥᒃ ᐅᓐᓃᑦ ᑭᒡᓕᒥᒃ ᑕᐃᓐᓇ ᓴᐳᒻᒥᑦᑎᐊᕐᓂᐊᖅᑐᖅ ᑭᓱᖃᖅᑐᖅ ᐅᕝᕙᓘᓐᓃᑦ ᐊᑦᑕᕐᓇᖅᑐᓕᒃ ᐊᕙᑎᖓ ᐆᒪᔪᓕᒫᖏᓪᓗ.
ᐅᓇ ᐱᖁᔭᖅ ᐊᔪᖏᑎᑦᑎᔪᖅ ᑲᑎᒪᔨᓂᒃ ᑐᑭᒧᐊᒃᑎᓂᒃ ᓴᕿᑦᑎᓗᑎᒃ ᒪᓕᒐᕐᓂᑦ, ᒪᓕᑦᑎᐊᕐᓗᑎᒃ ᓯᓚᕐᔪᐊᒥ ᒪᓕᒐᕐᓄᑦ, ᓄᖃᕐᑎᑦᑎᖃᑦᑕᕈᓐᓇᕐᓂᐊᕐᒪᑕ ᐊᒻᒪᓗ ᐊᐅᓚᑦᑎᓗᑎᒃ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕕᖕᒥ ᑭᓱᑐᐃᓐᓇᕐᓄᒃ ᖃᓄᑐᐃᓐᓇᑦᑎᐊᖅ. ᐆᒃᑑᑎᒋᓪᓗᒍ, ᖃᓄᐃᓕᖓᔪᑐᐃᓐᓇᖅ ᓄᓇ ᐊᑐᖅᑕᐅᔪᖅ ᐅᕝᕙᓗᓐᓃᑦ ᓄᓇᖃᕐᕕᐅᔪᖅ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕕᒃ ᒪᓕᒐᕐᓂᒃ ᓱᕋᐃᔪᑦ ᐊᑖᒍᑦ ᐱᖁᔭᖅ ᑭᓯᐊᓂ ᐊᖏᖅᑕᐅᓯᒪᓗᑎᒃ; ᒪᓕᒐᐃᑦ ᐊᔪᖏᑎᑦᑎᔪᑦ ᐊᑐᖅᑕᐅᔪᓐᓇᕐᓗᑎᒃ ᓄᓇᐃᑦ ᑕᐃᒫᒃ ᒪᓕᑦᑎᐊᖅᑐᓂᒃ ᑐᕌᖅᑕᒥᖕᓄᑦ ᑖᒃᑯᐊ ᐃᓂᖏᑦ. ᐅᓇ ᒪᓕᒃᑕᐅᔭᕆᐊᖃᓕᕈᓂ, ᑐᒃᓯᕋᐅᑎᑦ ᑕᒪᐃᓐᓄᑦ ᒪᓕᒐᐃᑦ ᒪᓕᑦᑎᐊᕆᐊᖃᕐᓂᐊᖅᑐᑦ ᒪᓕᒐᖃᕐᑎᑦᑎᓗᑎᒃ ᑖᔅᓱᒧᖓ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕕᒃ ᐱᓕᕆᑎᑦᑎᔾᔪᑕᐅᔪᖅ ᑕᒪᐃᓐᓄᑦ ᑲᓇᑕᒥ.
ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕕᒃ ᐊᑐᐊᒐᐃᑦ ᕿᒥᕐᕈᐊᖅᑕᐅᓂᖏᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᐅᓪᓗᒥᒨᖓᔪᑦ – 2019ᒥᑦ 2022ᒧᑦ
2019ᒥᑦ, ᒥᕐᖑᐃᓯᕐᕕᓕᕆᔨᒃᑯᑦ ᑲᓇᑕᒥ ᑐᑭᓯᓇᓱᒃᓯᒪᕗᑦ ᑲᓇᑕᒥᐅᑕᓂᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᓄᓇᑲᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓂᑦ ᓄᑖᕈᖅᑎᑕᐅᓗᓂᒃ 1994 ᐊᑐᐊᒐᖅ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕕᐅᔪᓄᑦ. ᑕᐃᒪᓗ ᐅᖃᐅᓯᑦ ᐱᔭᐅᓚᐅᖅᑐᑦ ᐃᑲᔫᑎᓂᐊᖅᑐᑦ ᐋᕿᑦᑎᐊᕐᓗᒍ ᐅᓪᓗᒥᒨᖓᔪᑦ ᐊᑐᐊᒐᖅ ᓴᕿᑎᑦᑎᓂᕐᒧᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᐊᐅᓚᑦᑎᓂᕐᒧᑦ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕖᑦ (ᐊᑐᐊᒐᖅ), ᐊᒻᒪᓗ ᑐᓴᐅᒪᑦᑎᐊᓕᖅᑐᑦ ᑕᒪᑐᒥᖓ ᒪᓕᒐᒃᓴᖅ ᐱᒋᐊᖅᑎᑕᐅᒍᒪᔪᖅ. ᑕᐃᑲᓂ 2020, ᑎᑎᖅᑲᓂᒃ ᓴᕿᑦᑎᓚᐅᖅᑐᒍᑦ “ᑐᓴᖅᑕᑦᑎᓐᓂᑦ ᐅᓂᒃᑳᖅ” ᓇᐃᓈᖅᓯᒪᔪᑦ ᑭᐅᔾᔪᑕᐅᔪᓂᒃ ᐱᔭᑦᑎᓐᓂᒃ ᑕᐃᑲᓂ ᑐᑭᓯᓇᓱᖃᑎᒌᑦᑎᐊᕋᑦᑕ.
ᐅᓇ ᐅᓪᓗᒥᒨᖓᔪᖅ ᐊᑐᐊᒐᖅ ᓇᓗᓇᐃᑦᑎᐊᖅᓯᒪᔪᖅ ᐊᑯᓂᐅᔪᒃᑯᑦ ᐋᕿᒍᑎᓂᐊᖅᑐᓂᒃ ᓂᕆᐅᓇᖅᑐᓂᒃ ᐱᓕᕆᑎᑦᑎᔾᔪᑕᐅᔪᒧᑦ, ᓇᓗᓇᐃᖅᓯᓯᒪᔪᖅ ᑐᓐᖓᔾᔪᑕᐅᔪᓂᒃ ᑐᑭᒧᐊᒍᑎᒋᓂᐊᖅᑐᑦ ᐃᓱᒪᓕᐊᕈᑎᒃᓴᓄᑦ, ᐊᒻᒪᓗ ᐋᕿᒃᓯᓯᒪᕗᒍᑦ ᐊᕐᕕᓂᓖᑦ ᐱᖓᓱᓪᓗ ᐊᐅᓚᑦᑎᔾᔪᑎᒃᓴᑦ ᑐᕌᖅᑕᕗᑦ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕕᖏᓐᓄᑦ. ᐅᓇ ᑐᕌᖅᑕᕗᑦ ᐃᒻᒥᖕᓄᑦ ᐊᑕᔪᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᑕᒪᐃᓐᓄᑦ ᐊᑐᕆᐊᖃᖅᑎᑕᐅᔪᑦ, ᐊᒻᒪᓗ ᐊᔾᔨᒌᓐᖏᑦᑐᑦ ᐆᒪᔪᑦ ᓴᐳᒻᒥᔭᐅᓗᑎᒃ ᑕᒪᓐᓇ ᐊᖏᓛᒥᒃ ᐱᒻᒪᕆᐅᓛᖅ. ᑐᑭᓯᓇᖅᓯᑎᑦᑎᐊᑲᓐᓂᕐᓗᒋᑦ ᐊᐅᓚᑦᑎᔾᔪᑕᐅᔪᑦ ᑐᕌᕆᔭᖏᑦ ᑕᒪᐃᓐᓄᑦ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕕᐅᔪᓂ, ᐅᓪᓗᒥᒨᖓᔪᖅ ᐊᑐᐊᒐᐃᑦ ᑐᓂᓯᓯᒪᓂᐊᖅᑐᑦ ᑐᓐᖓᕕᒃᓴᖏᓐᓂᒃ ᓴᕿᑎᓐᓂᐊᕐᓗᒍ ᑕᒪᐃᓐᓄᑦ ᒪᓕᒐᐃᑦ.
ᓇᓗᓇᐃᖅᓯᓗᑎᒃ ᐊᒥᒐᕐᓯᒍᑎᖏᓐᓂᒃ ᒪᓕᒐᐃᑦ
ᐅᓄᖅᓯᕙᓪᓕᐊᔪᑦ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕖᑦ, ᑕᑯᑎᑦᑎᔪᖅ ᑲᓇᑕᐅᑉ ᐊᖏᖅᓯᒪᑦᑎᐊᕐᓂᖏᓐᓂ ᓴᐳᒻᒥᓗᒋᑦ ᑕᓯᕐᔪᐊᕌᓗᖏᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᐃᒪᕖᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᓴᐳᒻᒥᓗᒋᑦ ᐆᒪᔪᓕᒫᑦ ᐊᔾᔨᒌᓐᖏᑦᑐᑦ. ᑕᐃᒪᓐᓇᐅᒐᓗᐊᖅᑎᓪᓗᒍ, ᐊᑐᖅᓯᒪᔭᑦ ᒫᓐᓇ ᐱᑕᖃᖅᑐᑦ ᓲᕐᓗ ᒍᐊᐃ ᕼᐋᓇᔅ ᑲᓇᑕᒥ ᒥᕐᖑᐃᓯᕐᕕᒃ, ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕖᑦ, ᐊᒻᒪᓗ ᕼᐊᐃᑕ ᐃᑦᑕᕐᓂᑕᖃᕐᕕᒃ ᑕᑯᑎᑦᑎᓯᒪᕗᑦ ᑕᒪᐃᓐᓄᑦ ᒪᓕᒐᐃᑦ ᐱᑕᖃᕆᐊᖃᖅᑐᑦ ᐃᑲᔫᑎᓂᐊᕐᓗᑎᒃ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕕᖏᓐᓄᑦ ᑐᓂᓯᓯᒪᓂᐊᕐᒪᑕ ᓴᐳᓐᓂᐊᕈᑎᒃᓴᓂᒃ ᐊᖏᖅᓯᒪᔭᒥᖕᓂᒃ.
ᐃᑲᔪᖅᑎᒌᖕᓂᖅ ᓄᖑᔾᔫᒥᑎᓯᒪᓇᓱᒡᓗᒋᑦ ᐱᓚᑲᐅᔭᖅᑐᑦ ᐊᐅᓚᑦᑎᔾᔪᓯᕐᓂᒃ
ᒪᓕᒐᖅᑕᖃᕇᕐᒪᑦ ᑐᑭᒧᐊᒃᑎᑦᑎᓂᐊᖅᑐᑦ ᐃᓚᖏᓐᓄᑦ ᐊᑐᖅᑕᐅᓂᕐᒧᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᖃᓄᐃᓕᐅᕈᑕᐅᔪᓄᑦ ᑕᒫᓂ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᓄᑦ ᓴᐳᔾᔨᕕᐅᔪᓄᑦ. ᐆᒃᑑᑎᒋᓪᓗᒍ, ᒫᓐᓇᓕᓴᐅᔪᓂᑦ ᐃᖃᓗᒐᓱᖕᓂᕐᒧᑦ ᐱᖁᔭᖅ (2019) ᐊᒻᒪᓗ ᐊᑕᔪᑦ ᒪᓕᒐᐃᑦ ᑖᒃᑯᓄᖓ ᑐᓂᓯᓯᒪᕗᑦ ᓴᓐᖏᓂᖅᓴᐅᓕᖅᖢᒍ ᓴᐳᓐᓂᐊᕐᓂᖓ ᐃᑲᔫᑎᓂᖓ ᓄᖑᑉᐸᓪᓕᐊᑎᑦᑎᓐᖏᓂᕐᒧᑦ ᑕᕆᐅᕐᒥᐅᑕᕐᓂᒃ ᑲᓇᑕᒥ; ᐊᒻᒪᓗ ᑲᓇᑕ ᐅᒥᐊᕐᔪᐊᒃᑯᑦ ᐅᓯᑲᖅᑕᖅᑐᓄᑦ ᐱᖁᔭᖅ (2001) ᒪᓕᒃᑕᐅᒋᐊᖃᖅᑎᑦᑎᔪᖅ ᐊᑦᑕᕐᓇᖅᑐᑎᖃᓐᖏᑦᑐᒥᒃ ᑕᕆᐅᕐᒥ ᐅᓯᑲᖅᑕᕐᓂᖅ ᐊᒻᒪᓗ ᐅᒥᐊᖅᑐᕋᐅᔭᖅᑐᑦ, ᐊᒻᒪᓗ ᓴᐳᒻᒥᓗᒋᑦ ᑕᕆᐅᑦ ᐊᕙᑎᖏᑦ. ᑲᓇᑕᐅᑉ ᒐᕙᒪᒃᑯᖏᑦ ᑲᔪᖏᖅᓴᐃᕗᑦ ᐱᐊᓚᓂᖅᓴᐅᓗᑎᒃ ᐊᑑᑎᖃᕐᓂᖅᓴᐅᓗᑎᒃ ᐱᒋᐊᕈᑎᒋᓗᒋᑦ ᓄᑖᑦ ᒪᓕᒐᐃᑦ ᖃᓕᕇᓕᖅᑎᑦᑎᓂᐊᓐᖏᒻᒪᑕ ᒫᓐᓇ ᐊᑐᖅᑕᐅᔪᓄᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᐸᒡᕕᓴᐃᓂᐊᓐᖏᒻᒪᑕ ᐊᒃᓱᕈᖅᑎᑦᑎᓗᑎᒃ ᑮᓇᐅᔭᓕᐅᓗᐊᓐᖏᑦᑐᓄᑦ ᓇᖕᒥᓂᓖᑦ, ᖃᐅᔨᓴᖅᑏᑦ, ᐊᒻᒪᓗ ᐊᓯᖏᑦ ᐊᑐᖅᑐᓄᑦ. ᑲᑎᒪᖃᑎᖃᖅᑐᒍᑦ ᑕᒪᐃᓐᓂᑦ ᐊᓯᑦᑎᓐᓂᒃ ᒐᕙᒪᑐᖃᒃᑯᑦ ᐊᐅᓚᑦᑎᕕᖏᓐᓂᒃ, ᑲᓇᑕᒥ ᐊᕕᒃᑐᖅᓯᒪᔪᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᑎᐅᓕᑐᐊᕆᔅ (terriotories) ᒥᑭᑑᖁᓪᓗᒋᑦ ᖃᓕᕇᓕᕈᑎᔭᑦᑐᑦ ᒪᓕᒐᖏᓐᓄᑦ ᑕᐃᑲᓂ ᐊᑐᖅᑕᐅᔭᕇᖅᑐᓂᒃ ᐱᑕᖃᕇᖅᑐᓂᒃ. ᑕᐃᑲᓂ ᐊᑐᖅᑕᐅᕙᒌᖅᑐᑦ ᒫᓐᓇ ᒪᓕᒐᐃᑦ, ᒥᕐᖑᐃᓯᕐᕕᓕᕆᔨᒃᑯᑦ ᑲᓇᑕᒥ ᕿᓂᕐᓂᐊᖅᑐᑦ ᒪᓕᑦᑎᐊᖅᑐᓂᒃ, ᖃᓕᕇᓕᕐᑎᑦᑎᓐᖏᓗᑎᒃ. ᑕᐃᑲᓂ ᒪᓕᒐᐃᑦ ᐊᒥᒐᕐᓯᒪᔪᖃᖅᑎᓪᓗᒋᑦ ᓇᓗᓇᐃᖅᑕᐅᓂᐊᖅᑐᑦ, ᐊᑐᕐᓗᑎᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᖃᓄᐃᓕᐅᕈᑕᐅᔪᓄᑦ ᐊᖏᔪᓂᒃ ᐊᑦᑕᕐᓇᕈᓐᓇᖅᑐᑦ ᐱᐅᓐᖏᑦᑐᒥᒃ ᐊᒃᑐᐃᔪᓐᓇᖅᑐᑦ ᐆᒪᔪᓕᒫᑦ ᐊᔾᔨᒌᓐᖏᑦᑐᓂᑦ, ᐱᐅᓯᑐᖃᖃᕐᕕᑦ ᐃᑦᑕᕐᓂᓴᖃᖅᑐᓪᓗ, ᐅᕝᕙᓘᓐᓃᑦ ᑭᒃᑯᑐᐃᓐᓇᐃᑦ ᐊᑦᑕᕐᓇᖅᑐᒦᓕᖁᓇᒋᑦ ᐅᑯᐊ ᓯᕗᓪᓕᐅᑎᔭᐅᓂᐊᖅᑐᑦ ᒪᓕᒐᕐᓂᑦ. ᑕᐃᒪᓗ ᑖᒃᑯᐊ ᑐᓐᖓᔾᔪᑎᒋᓗᒋᑦ ᐃᓱᒪᒋᓗᒋᑦ, ᒪᓕᒐᓕᐊᖑᔪᒪᔪᖅ ᑐᒃᓯᕋᖅᑕᐅᔪᖅ ᐅᑯᓂᖓ ᐱᓯᒪᓂᖃᕐᓂᐊᖅᑐᑦ ᐊᑖᓂ ᑎᑎᕋᖅᓯᒪᔪᑦ ᐃᓚᒃᓴᖏᑦ:
- ᐱᔪᓐᓇᓂᖅᑖᖅᑎᑦᑎᕗᖅ ᓄᓇᒥ ᓄᓇᖃᕈᒪᔪᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᐊᑐᕈᒪᔪᑦ, ᑖᒃᑯᐊ ᐃᓚᓕᐅᑎᓯᒪᔪᑦ ᑕᕆᐅᖅ ᐃᖃᖓᓂᒃ ᓇᑎᖓᓂᒃ, ᑕᓯᑦ ᐃᖃᖏᓐᓂᒃ ᐊᒻᒪᓗ ᕿᑭᖅᑕᓂᒃ;
- ᑮᓇᐅᔭᓕᐅᕈᑕᐅᖃᖅᑕᖅᑐᑦ ᐳᓚᕋᑎᑎᒍᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᐳᓛᕆᐊᖅᑎᑦᑎᕙᒃᑐᑦ, ᐊᔾᔨᓕᐅᕆᔪᑦ, ᖃᐅᔨᓴᖅᑐᑦ, ᐊᒻᒪᓗ ᐊᑐᖅᑕᐅᖏᓐᓇᓐᖏᑦᑐᓂᒃ ᖃᓄᐃᓕᐅᕈᑕᐅᔪᑦ;
- ᑭᒡᓕᓕᐅᕐᓂᖅ ᐊᒻᒪᓗ ᐊᓯᖏᑦ ᐃᓂᖏᓐᓂᒃ − ᑐᕌᖓᔪᖅ ᐊᐅᓚᑦᑎᔾᔪᑕᐅᔪᑦ; ᐊᒻᒪᓗ
- ᖃᓄᐃᓕᐅᕈᑕᐅᔪᑦ ᐅᓗᕆᐊᖅᓵᕆᔪᑦ ᓄᓇᒥ ᐊᒻᒪᓗ ᐃᑦᑕᕐᓂᑕᖃᕐᕕᖕᓂᑦ.
ᖃᓄᖅ ᐃᓚᐅᔪᓐᓇᖅᐲᑦ?
ᐃᓱᒪᒋᒋᐊᓚᐅᖅᑕᕗᑦ ᐅᖃᐅᓯᐅᓚᐅᖅᑐᑦ ᐱᓚᐅᖅᑕᕗᑦ ᐱᓕᕆᐊᖃᓕᖅᑎᓪᓗᑕ ᐃᓗᓕᖏᓐᓂᑦ ᐋᖅᑭᒋᐊᕆᐊᓕᓐᓂᑦ ᓄᑖᕈᕆᐊᕆᐊᓕᓐᓂᓪᓗ ᑐᒃᓯᕋᐅᒻᒥ. ᑭᖑᓪᓕᕐᒥ ᐱᓕᕆᐊᖑᓂᐊᖅᑐᑦ ᒪᓕᒐᒃᓴᓕᐅᕐᓂᐊᖅᑐᑦ ᑕᖅᑭᖅᑕᐅᓕᖅᐸᑕ ᐃᓚᖃᕐᓂᐊᖅᐳᖅ ᕿᒥᕐᕈᔭᐅᔪᓐᓇᖅᓯᓗᑎᒃ ᐊᒻᒪ ᐅᖃᐅᓯᑦᓴᖃᕐᕕᐅᒻᒪᖔᑕ ᑎᑎᕋᖅᑕᐅᒋᐊᓐᖓᓚᐅᖅᑎᓪᓗᒋᑦ ᒪᓕᒐᑦᓴᓕᐊᖑᔪᒪᔪᑦ. ᐱᕕᖃᖅᑎᑕᐅᒃᑲᓐᓂᕐᓂᐊᖅᑐᑦ ᓯᕗᓂᑦᑎᓐᓂ ᖃᐅᔨᓇᓱᐊᕐᕕᖅᑲᒃᑲᓐᓂᒻᒪᕆᓕᖅᐸᑕ ᒥᕐᙳᐃᖅᓯᕖᑦ ᑲᓇᑕᒥᑦ ᐃᑭᐊᖅᑭᕕᖓᒍᑦ.
ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ ᑭᒃᑯᓕᒫ ᑐᓂᓯᔪᓐᓇᓚᐅᖅᑐ ᐃᓱᒪᒋᔭᕐᒥᓂ ᒪᓕᒐᓐᖑᖅᑎᑕᐅᔪᒪᔫᑉ ᒥᑦᓵᓄᑦ.
ᖃᐅᔨᒪᓇᓱᐊᖏᓐᓇᖃᑕᐅᒋᑦᓯ!
-
La période de consultation publique est maintenant terminée
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ᐅᖃᖃᑎᒌᓚᐅᖅᑕ ᑕᐃᒃᑯᓂᖓ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᒥ ᓴᐳᓐᓂᐊᖅᑕᐅᓯᒪᕝᕕᖕᓄᑦ ᒪᓕᒐᓪᓗᑐᕐᓂᒃ
ᐅᖃᐅᓯᒃᓴᖃᕐᕕᒋᔭᐃᑦ
ᐅᕙᑦᑎᓐᓂᒃ ᖃᐅᔨᑎᑦᑎᓂᐊᖅᐳᑎᑦ ᖃᓄᖅ ᐃᓱᒪᒋᖕᒪᖔᖅᐱᐅᒃ ᑕᒪᓐᓇ ᐱᒋᐊᖅᑎᑕᐅᔪᒪᔪᖅ.
ᐃᓱᒪᔭᑎᑦ ᐅᖃᐅᓯᕆᓂᐊᖅᐸᑎᑦ ᐅᕙᑦᑎᓐᓄᑦ ᐱᐅᓯᒋᐊᕈᑕᐅᔪᓐᓇᕐᓂᐊᕐᒪᑕ ᒪᓕᒐᐃᑦ ᐱᒋᐊᖅᑎᑕᐅᔪᒪᓂᖏᓐᓄᑦ.
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Jalons clés
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Mobilisation préalable – Automne 2022-Hiver 2023
Document d’information sur le règlement général a terminé ce stadeÉlaboration de la proposition réglementaire
-
Mobilisation en ligne – Du 11 avril au 8 juin 2023
Document d’information sur le règlement général a terminé ce stadeLes commentaires du public seront recueillis pendant 60 jours
-
Ce que nous avons entendu – Début 2024
Document d’information sur le règlement général a terminé ce stadeSommaire de ce qui a été dit pendant les séances de mobilisation
-
Prépublication dans la partie I de la Gazette du Canada - Printemps 2025
Document d’information sur le règlement général est présentement à ce stadePrépublication du règlement général provisoire dans la partie I de la Gazette du Canada
-
Publication dans la partie II de la Gazette du Canada et mise en application – 2025/2026
ceci est un stade à venir pour Document d’information sur le règlement généralPublication de la version finale du règlement dans la partie II de la Gazette du Canada et entrée en vigueur à la date établie par le règlement
Texte pour jalons clés
Le règlement proposé sera élaboré au cours de plusieurs années. Cette page Web sera mise à jour avec des renseignements additionnels sur chaque étape de mobilisation à mesure que le processus d’élaboration du règlement progresse. Consultez la page Web régulièrement pour obtenir des mises à jour.
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Q et R
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Français
- En quoi consistent les aires marines nationales de conservation (AMNC)?
- Qu’est-ce qu’une réserve d’aire marine nationale de conservation?
- Quel est le but des aires marines nationales de conservation?
- Combien y a-t-il d’aires marines nationales de conservation et où sont-elles situées?
- Comment les aires marines nationales de conservation sont-elles créées?
- Comment les aires marines nationales de conservation sont-elles gérées?
- Pourquoi Parcs Canada élabore-t-il un règlement général sur les aires marines nationales de conservation?
- Comment les règlements sont-ils créés?
- Quand Parcs Canada prévoit-il d’appliquer le règlement général proposé?
- Quelles activités sont autorisées dans les aires marines nationales de conservation?
- Y a-t-il des activités et des utilisations qui seront interdites dans les aires marines nationales de conservation dans le cadre du règlement?
- Le règlement entraînera-t-il des coûts pour les utilisateurs des aires marines nationales de conservation?
-
Inuktitut
- ᑭᓲᕙᑦ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᓂ ᓴᐳᔾᔭᐅᓯᒪᔪᑦ (NMCAs)?
- ᑭᓲᖕᒪᑦ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᓂ ᓴᐳᔾᔭᐅᓯᒪᔪᖅ ᐃᓂᓕᐅᖅᓯᒪᔪᖅ?
- ᑭᓱ ᐊᑑᑎᒋᕙᐅᒃ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᓂ ᓴᐳᔾᔭᐅᓯᒪᔫᑉ?
- ᖃᔅᓯᐅᕙᑦ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᓂ ᓴᐳᔾᔭᐅᓯᒪᔪᑦ ᓇᓃᑉᐸᓪᓗ?
- ᖃᓄᖅ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᓂ ᓴᐳᔾᔭᐅᓯᒪᔪᑦ ᓴᓇᔭᐅᓲᖑᕙᑦ?
- ᖃᓄᖅ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᓂ ᓴᐳᔾᔭᐅᓯᒪᔪᑦ ᐊᐅᓚᑕᐅᕙᑦ?
- ᖃᓄᐃᒻᒪᑦ ᒥᕐᖑᐃᖅᓯᕝᕕᓕᕆᔨᒃᑯᑦ ᑲᓇᑕᒥᒃᑯᑦ ᓴᓇᕙᑦ ᒪᓕᒐᕐᓂᒃ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᓂ ᓴᐳᔾᔭᐅᓯᒪᔪᓄᑦ ?
- ᖃᓄᖅ ᒪᓕᒋᐊᓖᑦ ᓴᓇᔭᐅᕙᑦ?
- ᖃᖓ ᒥᕐᖑᐃᖅᓯᕐᕕᓕᕆᔨᒃᑯᑦ ᑲᓇᑕᒥᒃᑯᑦ ᐊᑐᓕᖅᑎᑦᑎᔪᒪᕙᑦ ᒪᓕᒐᓕᐊᕆᔭᐅᔪᒪᔪᓂᒃ?
- ᑭᓱᑦ ᖃᓄᐃᓕᐅᕐᓃᑦ ᐱᓕᕆᔭᐅᔪᓐᓇᖅᐸᑦ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᓂ ᓴᐳᔾᔭᐅᓯᒪᔪᓂ?
- ᖃᓄᐃᓕᐅᕐᓃᑦ ᐊᑐᕐᓃᓪᓘᓐᓃᑦ ᐊᑐᖁᔭᐅᔮᙱᓚᑦ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᓂ ᓴᐳᔾᔭᐅᓯᒪᔪᓂ ᒪᓕᒐᑦ ᐱᔾᔪᑎᒋᓪᓗᒋᑦ?
- ᒪᓕᒋᐊᓖᑦ ᐊᑭᖃᕐᓂᐊᖅᐸᑦ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᕐᓂ ᓴᐳᔾᔭᐅᓯᒪᔪᓄᑦ ᐊᑐᖅᑐᓄᑦ?
Document d'information sur le règlement général - version PDF
Rapport Ce que nous avons entendu - version PDF
Documents sommaires - versions PDF
-
Français
- Document sommaire - Expérience du visiteur et usage public (743 KB) (pdf)
- Document sommaire - Recherche et collecte (572 KB) (pdf)
- Document sommaire - Protection du patrimoine naturel et culturel (855 KB) (pdf)
- Document sommaire - Activités commerciales et événements spéciaux (526 KB) (pdf)
- Document sommaire - Zonage et gestion par zone (879 KB) (pdf)
-
Inuktitut
- ᐅᓂᒃᑲᓕᐊᖏᑦ: ᐳᓚᕋᑏᑦ ᐊᑐᖅᐸᒃᑕᖏᑦ ᐃᓄᓕᒫᓄᓪᓗ ᐊᑐᖅᑕᐅᕙᖕᓂᖏᑦ (650 KB) (pdf)
- ᓇᐃᓈᖅᓯᒪᔪᑦ: ᖃᐅᔨᓴᖅᑕᐅᕙᒃᑐᑦ ᑲᑎᖅᓱᖅᑕᐅᕙᒃᑐᓪᓗ (493 KB) (pdf)
- ᓇᐃᓈᖅᓯᒪᔪᑦ: ᓴᐳᓐᓂᐊᖅᑕᐅᓂᖏᑦ ᐱᐅᓯᑐᖃᖏᑦ ᐃᓕᖅᑯᓯᑐᖃᕐᓄᓪᓗ ᐱᑕᖃᐃᓐᓇᕐᓂᖏᑦ (617 KB) (pdf)
- ᐅᓂᒃᑲᓕᐊᖏᑦ ᓇᐃᓈᖅᓯᒪᔪᑦ: ᑭᓇᐅᔭᓕᐅᕈᑎᒃᓴᓄᑦ ᐱᓕᕆᐊᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᐊᑐᖅᑕᐅᒐᔪᐃᑦᑐᓂᒃ ᑲᑎᒍᑎᖃᖅᑎᓪᓗᒋᑦ (444 KB) (pdf)
- ᑭᒡᓕᓕᐅᓯᒪᔪᑦ / ᓇᓗᓇᐃᖅᓯᒪᔪᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᐃᓂᖏᓐᓂᒃ - ᑐᕌᖓᔪᖅ ᐊᐅᓚᑕᐅᓂᖏᑦ (803 KB) (pdf)
Autres liens importants
- Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
- Directive du Cabinet sur la réglementation
- Politiques sur les aires marines nationales de conservation
- Directive sur la gestion des aires marines nationales de conservation
- Aperçu du cadre d’établissement et de gestion des aires marines nationales de conservation
- Aperçu du cadre d’établissement et de gestion des aires marines nationales de conservation (Inuktitut)
- Création d’aires marines nationales de conservation: une assise pour une meilleure santé
Contactez-nous
- Envoyez-nous un courriel : parlonsamnc-letstalknmcas@pc.gc.ca
- Envoyez-nous un courrier à l’adresse suivante :
Parcs Canada
Règlementation des AMNC
PAEC PC-03-A
30 Victoria, Gatineau, Québec J8X 0B3