Parlons des aires marines nationales de conservation à Parcs Canada
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ᐅᖃᐅᓯᖃᓚᐅᖅᑕ ᑲᓇᑕᒥ ᑕᕆᐅᑦ ᐊᓯᕈᕆᐊᖃᓐᖏᑦᑐᑦ ᓴᐳᓐᓂᐊᖅᑕᐅᔪᑦ ᑕᐃᑲᓂ ᒥᕐᖑᐃᖅᓯᕐᕕᓕᕆᔨᒃᑯᑦ ᑲᓇᑕ
En quoi consiste le règlement général, qu’a fait Parcs Canada à ce jour et comment pouvez-vous participer au processus?
Jalons clés
Élaboration de la proposition réglementaire
Les commentaires du public seront recueillis pendant 60 jours
Sommaire de ce qui a été dit pendant les séances de mobilisation
Prépublication du règlement général provisoire dans la partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 30 jours
Publication de la version finale du règlement dans la partie II de la Gazette du Canada et entrée en vigueur à la date établie par le règlement
Consultation archivée
Parcs Canada a révisé sa politique sur les aires marines nationales de conservation (AMNC). Cette politique oriente la planification et la gestion des AMNC et décrit le rôle de chef de file de Parcs Canada qui travaille av...